Mentions légales
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Identification, responsabilités et propriété intellectuelle
1. Identification de l'exploitant
Marque : parvokar
Site internet : parvokar.com
Adresse de contact professionnel :
211, route Joe Junction
Coushatta, Louisiane 71019
États-Unis.
2. Communication et assistance
Les demandes concernant le site et les activités présentées peuvent être adressées aux coordonnées suivantes :
E-mail : serviceteam@parvokar.com
Téléphone : +1(318)496 3548
Les horaires de l'assistance sont du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (CET/CEST), à l'exclusion des samedis, dimanches et jours fériés reconnus.
3. Règlement extrajudiciaire des différends
L'exploitant ne déclare pas d'adhésion volontaire à une procédure alternative de règlement des différends lorsque la participation n'est pas imposée par les dispositions applicables.
Cette précision ne limite aucune obligation impérative relative à la médiation de la consommation applicable aux ventes destinées aux consommateurs français.
La recherche d'une solution amiable ne supprime pas le droit du consommateur de saisir la juridiction légalement compétente.
4. Contenus publiés
La responsabilité relative aux contenus disponibles sur parvokar.com est déterminée par la législation applicable.
Les signalements portant sur des contenus susceptibles d'être illicites peuvent faire l'objet d'un examen. Lorsqu'une violation est établie et que les dispositions en vigueur le requièrent, les éléments concernés peuvent être retirés ou modifiés en conséquence.
5. Liens vers des sites externes
Des liens peuvent diriger le visiteur vers des ressources administrées par des tiers.
parvokar n'exerce pas de contrôle sur leur structure, leur publication ou leurs mises à jour. Les exploitants concernés assument la responsabilité de leurs contenus conformément à la loi.
Lorsqu'un lien conduisant à un élément potentiellement illicite est signalé, il peut être vérifié et supprimé si une obligation légale l'exige.
6. Droits de propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, visuels de produits, signes distinctifs, logos et autres créations accessibles sur parvokar.com peuvent bénéficier de la protection du droit d'auteur, du droit des marques et d'autres droits de propriété intellectuelle.
En dehors des usages expressément autorisés par la loi, leur reproduction, modification, diffusion, publication, transmission ou exploitation commerciale, intégrale ou partielle, nécessite l'autorisation préalable du titulaire des droits concernés.